Terms of service

Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Quarks est une micro-entreprise immatriculée en France sous le numéro SIRET 98903701500017, exploitée par Axel, dont le siège social est situé au 26 Bis Route De Bourges, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin, France. Contact : quarksfrance@gmail.com. Le site internet est accessible à l'adresse quarks-design.eu.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Quarks sur son site internet. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des objets décoratifs et fonctionnels fabriqués à la demande en France. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée sur sa fiche dédiée, incluant ses dimensions, ses caractéristiques et ses conditions d'utilisation. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles, mais ne constituent pas un document contractuel. De légères variations de teinte ou de texture peuvent exister entre le visuel présenté et le produit reçu.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Quarks bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 65 €.

5. Commande

Le client passe commande sur le site quarks-design.eu en suivant le processus de commande en ligne. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue la conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au client après validation. Quarks se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'anomalie ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, Shopify Payments, PayPal ou tout autre moyen mis à disposition). La commande est enregistrée et prise en charge dès réception du paiement intégral.

7. Fabrication et délais

Chaque produit est fabriqué à la demande après validation de la commande. Le délai moyen de fabrication et d'expédition est de 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en période de forte demande. En cas de retard significatif, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

8. Livraison

Les commandes sont expédiées via Colissimo ou Mondial Relay, selon le choix du client lors de la commande. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Quarks ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ni des conséquences liées à une erreur dans l'adresse de livraison fournie par le client. En cas de colis endommagé à la réception, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter Quarks à quarksfrance@gmail.com dans les 48 heures avec des photos du colis et du produit.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne en vigueur, tout client résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible sur le site.

10. Garantie et conformité

Quarks est tenu de livrer un produit conforme à la commande. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Quarks à quarksfrance@gmail.com dans les 48 heures suivant la réception. Après vérification, un remplacement ou un remboursement intégral sera proposé, frais de retour inclus. Les légères variations de surface inhérentes au processus de fabrication ne constituent pas un défaut et ne peuvent donner lieu à une réclamation.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site quarks-design.eu, incluant les textes, photographies, visuels, logos et designs de produits, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les designs des produits sont des créations originales de designers indépendants pour lesquelles Quarks détient les licences exclusives de fabrication et de commercialisation. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le détail du traitement des données est précisé dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

13. Responsabilité

Quarks s'engage à fournir des produits conformes à leurs descriptions. Quarks ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, notamment l'utilisation d'ampoules non compatibles avec les abat-jours ou le contact prolongé avec l'eau pour les produits non prévus à cet effet.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Quarks à quarksfrance@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

15. Modification des CGV

Quarks se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.